Site web : https://pertinencecom.com/
Les entrepreneurs doivent respecter des règles d'affichage variables selon leur statut et leur taille. Pour les structures employant du personnel, les obligations incluent l'affichage des contacts de l'inspection du travail, des consignes de sécurité et des informations sur les droits des salariés.
Source : https://www.pertinencecom.com/impact-de-la-loi-de-finances-2024-sur-les-transactions-btob/
Les PME et TPE disposent d'un délai jusqu'au 1er septembre 2027 pour finaliser leur transition vers le numérique.Les obligations techniques pour les échanges commerciauxLes entreprises doivent choisir entre deux options pour leurs échanges de factures.